Conditions générales de réservation (pour séjours de moins de 90 nuits)

1. Préambule

Coucou&Co SA est une agence de location spécialisée dans la gestion de biens immobiliers meublés appartenant à des tiers. Dans le cadre de son activité, Coucou&Co SA agit en qualité de représentante directe du propriétaire du bien loué vis-à-vis du bénéficiaire de la location (ci-après : l'« hôte »). Pour les présentes conditions générales, le terme « Coucou&Co » désigne ainsi, à des fins de simplifications, à la fois l’agence elle-même et le propriétaire du bien loué.

2. Champs d’application

2.1 Règle de conflit de normes

Les conditions générales des canaux de réservation en ligne tiers (p.ex. Booking.com, Airbnb, etc.) priment sur les présentes conditions générales si la réservation s’effectue sur l’une de ces plateformes tierces de réservation en ligne.

En revanche, si la réservation est directement effectuée sur le site de Coucou&Co (https://booking.coucounco.ch), les présentes conditions générales sont seules applicables.

Les réservations effectuées dans les établissements opérés sous l’enseigne Nonanteneuf appart‧hōtel (ci-après : « Nonanteneuf ») sont soumises aux conditions générales publiées sur le site Nonanteneuf (https://nonanteneuf-hotel.ch).

2.2 Selon la durée du séjour

Les présentes conditions générales lient pleinement et irrévocablement les hôtes qui effectuent des réservations pour des séjours de moins de 90 nuits ou pour toute réservation dans le cadre de laquelle les présentes conditions générales ont été acceptées.

3. Naissance de la relation contractuelle

3.1 Conclusion du contrat

En envoyant une demande électronique ou au plus tard lors de la réception de la confirmation écrite de la réservation, l'hôte déclare accepter intégralement les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site internet de Coucou&Co (https://booking.coucounco.ch/fr/conditions-generales-de-reservation).

3.2 Personnes concernées

Si un tiers a agi pour le compte de l’hôte, ce dernier et le tiers sont conjointement et solidairement responsables de l’ensemble des obligations liées au séjour indiquées dans les présentes conditions générales.

4. Début du contrat, durée, extension

4.1 Début du contrat

Une réservation est confirmée après que Coucou&Co ait émis la confirmation de réservation.

4.2 Durée

Le logement est mis à disposition pour la période réservée. La période indiquée dans la confirmation de réservation est déterminante. L’hôte n'a pas le droit d'utiliser le logement pour une période plus longue.

4.3 Extension

L’hôte ne peut pas raccourcir ou prolonger une réservation confirmée, sauf accord contraire de Coucou&Co.

5. Réservation

5.1 Prix

Le prix de la location est clairement indiqué dans l’offre de réservation.

Sont inclus dans le prix de la location :

• Logement, mobilier, équipements (not. appareils électroménagers) – tel qu’énoncé dans l’annonce de location
• Toutes charges (électricité, gaz, chauffage, eau etc.) – sauf mention explicite du contraire dans l’annonce de location
• Blanchisserie (càd. literie, draps de douche et de cuisine) et un lot de consommables – lors de l’entrée dans le logement
• Wifi / TV – si inclus dans l’annonce de location
• Exceptionnellement : Nettoyage hebdomadaire du logement, incluant changement de la blanchisserie et renouvellement des consommables – pour séjour de plusieurs nuitées et seulement si indiqué dans l’annonce de location et attesté dans la confirmation de réservation

Le tarif du nettoyage de fin de séjour, incluant le changement de la blanchisserie et le renouvellement des consommables, est indiqué séparément.

5.2 Paiement

Un acompte de 50% du prix du séjour est versé par l’hôte au moment de la réservation. Le solde restant de 50% est à payer 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour est versée par l’hôte au moment de la réservation.

Les paiements s’effectuent par carte de crédit. Pour les réservations formulées plus de 30 jours avant le début du séjour, le paiement de l’acompte peut exceptionnellement s’effectuer par virement bancaire, avec l’accord expresse de Coucou&Co.

5.3 Caution

Coucou&Co peut exiger de l’hôte le dépôt ou le prélèvement d’une caution à titre de garantie de séjour, à effectuer avant le début de la location.

La caution est destinée à couvrir d’éventuels dégâts causés par l’hôte ou à couvrir d’éventuels frais exceptionnels ou dommages engendrés par le non-respect des présentes conditions générales. Notamment, les dommages causés à l'inventaire, au mobilier, au logement ou à l'immeuble ainsi que les défauts de paiement ou autres frais (p. ex. perte de clés/badges) sont retenus sur le montant de la caution.

La caution ne porte pas intérêts et, si tous les montants dus sont payés et qu'aucun dommage n'a été constaté au moment de son départ, la caution est libérée dans les 30 jours suivant la fin de la location.

5.4 Documents d’identité

Au moment du pré-check-in, qui a lieu environ 10 jours avant le début du séjour, ou à tout autre moment requis par Coucou&Co, l’hôte doit fournir une copie de sa pièce d’identité ainsi que de celles des autres personnes occupant le logement.

5.5 Défaut de paiement du prix, de la caution ou de transmission des documents d’identité

En cas de non-paiement de l'acompte, du solde du prix, de la caution, ou de non-transmission des documents d’identité requis, dans les délais fixés avant le début du séjour, Coucou&Co se réserve le droit d'annuler la location et de refuser l’accès au logement sans délai avant le début du séjour, tout en appliquant les frais d'annulation correspondants (voir politique d’annulation).

Si l'hôte ne paie pas un éventuel montant dû et échu pendant son séjour, il est en défaut à la date d'échéance. Coucou&Co rappellera à l'hôte de payer le montant dû dans les 3 jours. Si ce délai de grâce n'est pas respecté, Coucou&Co est en droit d'annuler immédiatement la réservation ; l'hôte perd alors le droit de séjourner dans le logement et doit le quitter immédiatement (c'est-à-dire dans un délai de 24 heures).

6. Annulation

6.1 Politique d’annulation

Lorsqu’un hôte souhaite annuler sa réservation, la politique d’annulation de la plateforme de réservation en ligne tierce (p.ex. Booking.com, Airbnb, etc.) sur lequel ce dernier a effectué sa réservation est applicable.

Les réservations effectuées dans les établissements opérés sous l’enseigne Nonanteneuf sont soumises à des conditions d’annulation spécifiques indiquées sur le site Nonanteneuf (https://nonanteneuf-hotel.ch).

Pour les réservations effectuées en direct auprès de Coucou&Co ou via son site internet (https://booking.coucounco.ch), la politique d’annulation est la suivante :

• Conditions d’annulation générales :
  • Délai de rétractation : les réservations peuvent être annulées sans frais* dans un délai de 4 heures suivant la confirmation de réservation, sauf indication contraire lors du processus de réservation.
  • Annulation : Toute annulation effectuée 30 jours avant la date d'arrivée est remboursée à hauteur de 50%*. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être fait. 
    *En cas de remboursement, des frais de transaction, frais administratifs ou frais de change peuvent être prélevés, selon le mode de paiement utilisé au moment de la réservation.
• Conditions d’annulation spécifiques : Des conditions d’annulation spécifiques peuvent être applicables à un logement en particulier ou optées par l’hôte au moment de sa réservation. Dans un tel cas, les conditions d’annulation spécifiques priment sur les conditions d’annulation générales et sont seules applicables à la réservation en cause. Elles sont indiquées dans la confirmation de réservation de l’hôte.
• Notification : Pour être éligible à une annulation gratuite ou partielle, la demande d’annulation doit parvenir à Coucou&Co avant 16h00 dans les délais susmentionnés, par email à l’adresse booking@coucounco.ch.

6.2 Annulation par Coucou&Co

En cas de non-présentation de l’hôte dans le logement réservé, Coucou&Co se réserve le droit d'annuler la réservation, tout en appliquant les frais d'annulation correspondants (voir politique d’annulation).

Coucou&Co se réserve par ailleurs le droit d’annuler la réservation, avant ou en cours de séjour, lorsque la conclusion, la continuation ou l’exécution complète de la location n’est pas ou plus acceptable. Dans ces cas, l’hôte doit quitter le logement immédiatement (c’est-à-dire dans un délai de 24h). Ceci est notamment le cas de façon systématique dans les cas suivants :

• La réservation a été effectuée sur la base d’informations fausses ou trompeuses concernant des aspects importants (p.ex. identité de l’hôte ou usage du logement non conforme à sa destination).
• Coucou&Co a des raisons objectives de penser que le comportement de l’hôte pourrait nuire ou nuit de manière importante au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la tranquillité de l’immeuble, ou encore à la réputation des autres occupants de l’immeuble.

7. Arrivée et départ

7.1 État des lieux

Le logement est préalablement au séjour contrôlé et examiné par Coucou&Co. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et sont rédigées de bonne foi.

En cas de dégâts, d’équipements manquants ou d’autres défauts constatés à l’arrivée de l’hôte, ce dernier dispose d’un délai de 24h pour signaler ces défauts à Coucou&Co par téléphone ou par email à l’adresse booking@coucounco.ch. À défaut de toutes contestations, l’état du logement sera réputé conforme et accepté sans réserve.

7.2 Arrivée

En principe, l’arrivée de l’hôte s’effectue entre 16h00 et 20h00, sauf accord contraire conclu avec Coucou&Co.

7.3 Départ

Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 11h00, sauf accord contraire conclu avec Coucou&Co. Un départ tardif sans approbation de Coucou&Co peut entrainer des frais supplémentaires, notamment si le retard empêche la société de nettoyage d’accéder au logement.

8. Utilisation

8.1 En général

L'hôte s'engage à traiter le logement, les parties communes, l'inventaire, le mobilier et les appareils avec le plus grand soin. Les instructions relatives à l'utilisation du logement doivent être suivies scrupuleusement. L’hôte s’engage par ailleurs à ce que le logement soit utilisé avec la considération commandée par les circonstances à l’égard des autres occupants et des voisins de l’immeuble.

Si les engagements d’usage et de soin sont enfreints, si le logement est occupé par un nombre de personnes plus important que celui convenu ou si la destination du logement n’est pas respectée, l’hôte en est pleinement responsable et peut se voir annuler sa location et devoir quitter le logement immédiatement (c’est-à-dire dans un délai de 24h).

8.2 Nombre d’occupants

Le logement peut tout au plus être occupé par le nombre de personnes citées dans la réservation. Ne font pas partie du compte les enfants de moins de 2 ans.

8.3 Destination

Le logement ne peut être utilisé que pour l'usage auquel il est destiné (logement privatif). Notamment, aucune activité commerciale n’est tolérée.

8.4 Construction, réparation et entretien

Aucune modification ne peut être apportée au logement ou aux parties communes.

8.5 Animaux

Les animaux domestiques (notamment chiens, chats, oiseaux, reptiles, rats, furets, cochons d’Inde, hamsters, etc.) sont interdits, sauf accord expresse donné par Coucou&Co.

8.6 Blanchisserie et consommables

Sauf indication contraire, l'ensemble du linge de maison (literie complète, serviettes de bain et torchons de cuisine) ainsi qu’un lot de consommables (papier WC, produit vaisselle, sac poubelle, etc.) sont fournis par Coucou&Co à l’entrée de l’hôte dans le logement.

8.7 Réseaux Wi-Fi / TV

L’accès au réseau Wi-Fi / TV peut être inclus dans la location, selon l’annonce de location. Coucou&Co n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'Internet / TV (spam, virus, perturbations, dérangements de la connexion, utilisation frauduleuse par l’hôte, etc.). L'hôte ou des tiers ne peuvent prétendre à aucun dédommagement de la part de Coucou&Co.

8.8 Chauffage / Climatisation

Coucou&Co n’assume aucune responsabilité en lien avec un éventuel dysfonctionnement de la climatisation (si un tel système est inclus dans le logement concerné) ou du chauffage pour toutes causes indépendantes de sa volonté. L’hôte ne peut prétendre à aucun dédommagement.

8.9 Courrier

Pour recevoir du courrier ou des colis à l’adresse du logement, l’hôte est tenu de suivre les instructions indiquées dans le guide de réservation du logement en cause.

9. Règlement intérieur

9.1 En général

Les règles de maison applicables sont celles publiées sur le site internet de Coucou&Co (https://booking.coucounco.ch/fr/regles-de-maison), ainsi que celles spécifiées dans le guide de réservation du logement en cause.

9.2 Espaces communs

L’hôte doit faire preuve de respect envers les autres occupants de l’immeuble lorsqu'il utilise les parties communes, la cage d'escalier, les ascenseurs et tous les couloirs, et doit garder ces zones propres. Il est interdit d'entreposer des objets dans ces zones, car ils risquent de bloquer le passage et de gêner le dégagement des zones en cas d'urgence ou d'incendie.

9.3 Déchets

Les déchets doivent être placés dans un sac à ordures fermé dans le conteneur prévu à cet effet, indiqué dans le guide de réservation du logement.

9.4 Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble et à l’intérieur du logement.

9.5 Fêtes et tapage nocturne

L’hôte évite les bruits excessifs qui peuvent incommoder les autres occupants de l’immeuble ou les voisins ; il respecte leur repos de 22h à 7h. Il est interdit d’organiser des fêtes dans le logement.

10. Interventions et réparations

Coucou&Co est de manière générale autorisé à accéder au logement en tout temps pour y effectuer des contrôles ou des réparations nécessaires.

Si en cours de séjour des réparations sont nécessaires ou urgentes pour assurer à l’hôte l’usage conforme du logement, l’hôte en informe immédiatement Coucou&Co. Coucou&Co se charge ensuite de faire intervenir les prestataires de service requis dans les plus brefs délais.

Si des réparations doivent être faites pour réparer un dommage causé par l’hôte (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre etc.), le coût de ces interventions sera à la charge de ce dernier. La perte de clés/badges est facturée au montant effectif du remplacement des équipements nécessaires. Ces montants peuvent être directement prélevés de la caution.

11. Fin de séjour

11.1 En général

A la fin de la location, le logement doit être en ordre, les éléments du mobilier à leur place initiale, les appareils électroménagers et la vaisselle propres et rangés, ainsi que les poubelles vidées. Si le logement se trouve dans un état dépassant la saleté usuelle résultant d’une utilisation normale, un montant pouvant aller jusqu’à CHF 55.- par heure de ménage supplémentaire nécessaire (incluant les frais administratifs engendrés) pourra être retenu sur le montant de la caution.

L’hôte est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après son départ seront retenus sur le montant de la caution.

11.2 Fin de séjour anticipée

Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de Coucou&Co, l’abandon avant la date convenue du logement par l’hôte ne permet pas d’obtenir le remboursement d’une part correspondante de la location.

12. Responsabilité de l’hôte

12.1 Responsabilité civile

L’hôte déclare bénéficier d’une responsabilité civile et, sur demande, communiquera son attestation de souscription d’assurance à Coucou&Co.

12.2 Responsabilité durant le séjour

L’hôte est tenu de respecter les présentes conditions générales. L’hôte est en outre seul responsable de toute perte, dommage ou détérioration de l’inventaire, du mobilier, du logement ou de l’immeuble, causé par lui-même ou par toutes autres personnes occupant ou invitées dans le logement. L’hôte est également responsable des dommages causés par le manque de soin, le tabagisme et l’usage non conforme du logement.

En cas de dommage résultant de la violation des présentes conditions générales ou de perte, dommage, détérioration de l’inventaire, du mobilier, du logement ou de l’immeuble, Coucou&Co est autorisé à prélever tout ou partie de la caution. Si cette dernière ne suffit pas à couvrir le montant du dommage, l’hôte est tenu de payer le solde du montant de la réparation dû, sur facture envoyée par Coucou&Co, dans un délai de 30 jours.

13. Responsabilité de Coucou&Co

13.1 Exécution du contrat

Coucou&Co se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme de celle-ci, ainsi que des services liés. Coucou&Co assure également un service client, notamment par le biais d’une centrale téléphonique et par messagerie.

13.2 Exclusion de responsabilité

Coucou&Co décline d'une façon générale toute responsabilité pour vol, perte ou détérioration d’effets personnels de l’hôte ou de tiers, ainsi que pour le défaut de jouissance du logement ne provenant pas de sa faute. Sa responsabilité est également exclue pour les actes et les manquements de l’hôte, les actes ou manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, les cas de force majeure ou les événements que toute personne à laquelle Coucou&Co a fait appel n’a pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise.

14. Exécution impossible

Si des événements de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles non imputables à Coucou&Co rendent impossible l’exécution du séjour, Coucou&Co se réserve le droit d’annuler la location et de proposer un autre logement à l’hôte doté de caractéristiques similaires ou supérieures. Si l’hôte refuse le transfert de la réservation ou si un tel transfert n’est pas possible, Coucou&Co lui rembourse l’intégralité des sommes reçues au titre de la réservation pour la part du séjour restante, ou pour l’entier du séjour s’il n’a pas débuté.

15. Protection des données

Coucou&Co est autorisé à collecter, traiter et utiliser des informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de son activité. Les données ne sont stockées et transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire. L'hôte y consent.

L’hôte consent par ailleurs à la politique de confidentialité publiée sur le site internet de Coucou&Co (https://coucounco.ch/politique-de-confidentialite/).

16. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. Le for juridique exclusif est celui du lieu de situation du logement.